Pour rappel, la rente nucléaire, c’est la partie du bénéfice qui découle du fait qu’Electrabel ne doit plus amortir ses centrales. C’est donc la contribution à l’état belge pour la loi l’autorisant à poursuivre l’exploitation des centrales nucléaires au delà de la date initiallement prescrite. La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG), l’autorité de contrôle, évoque près de deux milliards pour la rente nucléaire, alors que La Banque National Belge (BNB) accréditait il y a deux mois la thèse d’Electrabel, à savoir que la rente nucléaire serait sensiblement inférieure à un milliard d’euros par an. Au regard des calculs d’Electrabel, une taxe nucléaire supérieure à 250 millions d’euros serait donc « inimaginable » selon Electrabel.
Pour vous permettre de vous faire une opinion vous même, l’idéal est toujours de remonter à la source des informations. Cela évite de passer par des intermédiares (journaux, agences de presses, etc.) avec à chaque intermédiaires des informations biaisées, amplifiées ou tout simplement non transmises (influence des lobbys, nécessité de rentabilité de la presse, etc.). Evidemment, ça demande un effort intellectuel supplémentaire qu’on a pas toujours le temps de faire mais cela en vaut souvent la peine tant on peut obtenir une meilleure idée de la situation réelle. Si ça vous intéresse de creuser le sujet, vous pouvez consulter les trois liens suivants.
(1) CREG, « Rente nucléaire : la CREG analyse les explications d’Electrabel et confirme sa position » : http://www.creg.info/pdf/Presse/2011/compress01032011fr.pdf
(2) BNB, « La rente de rareté nucléaire belge. Résumé et analyse des estimations existantes à la demande du gouvernement fédéral » : http://www.nbb.be/doc/ts/publications/creg/rapport.pdf
(3) Creg, « La CREG confirme son estimation de la rente nucléaire et pointe les manquements du rapport de la Banque nationale » : http://www.creg.info/pdf/Presse/2011/compress04052011-2fr.pdf
Personnelement, je ne vais pas me lancer dans un débat technique qui demanderait de réécrire un dossier de 30 pages et je me bornerai à un seul commentaire.
Je m’étonne du fait que la BNB se soit alignée de façon quasiment unilatérale sur la thèse d’électrabel. Le rapport de la BNB considère notamment que la production d’électricité d’origine nucléaire, dont le profil de production est quasiment constant, est vendue exclusivement aux grands clients industriels à un prix particulièrement bas, en raison de leur profil de consommation, soi-disant stable. Même si l’argument ne peut pas être balayé d’un revers de la main (ce que se permet un peu la CREG), il est tout de même étonnant de l’accepter sans sourciller tant le débat de fond est complexe sur ce point.
Juste pour le plaisir, la page 4 du rapport de la BNB (source 2) donne vraiment un argument naïf de la variabilité de consommation entre les « petits consommateurs » et les « grands ». La banque national a jugé utile d’insérer dans son rapport l’évolution de la consommation d’électricité d’un client résidentiel et d’un client industriel pour un jour donné « à titre d’illustration » (voir ci-dessous). Ce graphique a été gracieusement donné par Electrabel…
Quand on sait que c’est uniquement l’ensemble de la consommation sur une région donnée et pendant une période donnée qui a un sens scientifiquement, on est en droit de se poser des question sur le sérieux de cette étude. Cette illustration est clairement sans valeur scientifique et tend de façon sournoise à accréditer la thèse d’Electrabel!
Les débats continuent pour l’instant à la chambre et voici les opinions et les propositions de loi des différents partis.
- Ecolo : « De 1,25 à 1,35 milliards pour créer de l’emploi et alléger la facture des citoyens »
- PS : « Ecolo et la rente nucléaire : le comble de la démagogie. »
- Cdh : « Rente nucleaire : deux evolutions positives du ministre de l’energie dans le sens que le cdh a toujours défendu »
- MR: je n’ai rien pu trouver. Dans l’hypothèse où vous trouveriez une source, je mettrai bien entendu à jour cet article.
Voici quelques articles de presse d’actualité en rapport avec la rente nucléaire (les deux derniers sont des copiers-coller l’un de l’autre!)
Donc, le jackpot accordé à Electrabel pour la prolongation du nucléaire ne sera pas synonyme qu’il mettra grand chose dans la machine à sous de l’Etat. Car il faut le reconnaire, le vrai ministre de l’Energie n’est pas dans la lumière… Il ne s’appelle pas Paul Magnette, mais Gérard Mestrallet de Paris!
L’Etat doit réellement encadrer d’urgence ce secteur. Sous peine que l’homme de la rue se fasse plumer une nouvelle fois!
POUR INFO :
Electrabel a payé en 2010 35 millions d’euros d’impôts sur un bénéfice de 808 millions d’euros, ce qui correspond à un taux d’imposition de 4,33%, rapporte De Morgen sur base des comptes annuels que l’entreprise énergétique a publié.
On savait déjà qu’Electrabel bénéficiait d’un taux d’imposition bas: en 2008, elle avait retouché 94 millions d’euros de l’Etat belge. En 2009, le taux d’imposition était d’à peine 0,04%, avec un prélèvement d’un demi-million d’euros sur un bénéfice d’un demi-milliard d’euros. Le taux de base de l’impôt des sociétés s’élève à 33,99% en Belgique.
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