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Les mécanismes de protection sociale, késako?

En toute généralité, les mécanismes du système de protection sociale visent à permettre aux individus ou aux ménages de faire face à une situation difficile. Ces aides ont comme principal objectif de soutenir financièrement les personnes et familles qui se trouvent dans des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La perte d’un emploi, une maladie, la vieillesse sont autant de conditions qui permettent de faire appel à cette solidarité. En Belgique, tous ces mécanismes sont financés par une dotation de l’État et par les charges patronales versé à l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Les mécanismes comprennent :

• l’assurance maladie-invalidité,
• l’assurance contre les accidents du travail et contre les maladies professionnelles
• l’allocation familiale et autres prestations
• la pension
• l’allocation de chômage,
• les aides sociales du Centre Public d’Action Sociale (CPAS)

Les mécanismes de protections sociales visant à palier à une baisse temporaire de revenus d’une personne en âge de travailler sont repris dans l’allocation de chômage et les aides du CPAS :

• Le chômage peut être défini comme l’état d’inactivité d’une personne souhaitant travailler. Le bureau du chômage de l’Onem détermine le montant des allocations de chômage en fonction de la dernière rémunération, de la durée du chômage et de la situation familiale. Si le citoyen n’est pas reconnu comme ayant droit au chômage, il peut éventuellement prétendre à un autres type d’aide : les allocations sociales et les autres aides sociales.
• Le but des aides sociales est de permettre à chacun de vivre conforme à la dignité humaine. Le CPAS constitue le dernier rempart contre l’exclusion sociale et il forme également un «tremplin» vers l’intégration sociale.
• L’aide du CPAS va de l’aide financière à l’insertion socioprofessionnelle, en passant par les aides à domicile, la médiation de dettes, l’aide juridique, l’aide en nature (par exemple l’octroi de repas ou de vêtements), etc. Les allocations sociales forment le second filet de sécurité après le chômage alors que les aides sociales, elles, ne constituent pas un revenu versé mensuellement, mais une aide matérielle ou humaine aux personnes qui en ont besoin.

Le taux de chômage est le rapport de chômeurs par rapport à la population active.
Fig. 1 : Taux de chômage dans l’Union européenne en Novembre 2011.	Fig. 2 : Taux de chômage en Belgique de 1980 jusqu’à aujourd’hui.

Différents courants de pensée

La question du chômage est au centre de bon nombre de préoccupations de nos contemporains et elle demeure un sujet classique de controverse entre les différents courants de pensées. Le courant libéral est un courant de pensée de qui affirme la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur l’autorité, fut-il le peuple. Pour Smith, un des pères fondateurs du courant , des actions guidées par les intérêts individuels permettra de contribuer à la richesse et au bien-être commun. Dans le cadre du chômage, le principal argument avancé est que chaque individu dans un mode de fonctionnement libéral pourra maximiser son profit, produire plus, et donc créera plus d’emplois. A l’opposé, le courant socialiste recherche une plus grande égalité sociale et rejette l’exploitation de l’homme par l’homme. Pour Karl Marx, un des pères fondateurs, l’histoire de toute société jusqu’à nos jours est l’histoire de luttes de classes : dans nos sociétés modernes, les nouvelles classes, les nouvelles oppressions se passent entre ceux qui possèdent le capital et ceux qui supportent le travail. Les tendances de ces deux courants s’opposent régulièrement lors de recherche de consensus sur les politiques à mener en matière de chômage.

Comparaison des modèles européens et américains de politiques sociales

La politique d’emploi en Europe est manifestement plus avancée, pour le meilleur ou pour le pire, dans l’expérience de la démocratie sociale et de l’État Providence…

• La proportion du PIB consacrée à la redistribution des richesses est moindre aux États-unis que dans la plupart des pays d’Europe. Depuis 25 ans l’économie américaine a dès lors connu une croissance moyenne d’environ 40% de plus que la moyenne européenne et un taux de chômage plus faible dans les mêmes proportions.
• D’un autre côté, aux USA le revenu des 0,01% les plus riches est passé de 50 fois le salaire moyen de l’ouvrier en 1975 à 250 fois trente ans plus tard. La moitié de la richesse crée de 1990 à 2006 a bénéficié à 1% des ménages.

Défis socio-économiques du XXIe siècle

L’équilibre financier des systèmes de protections sociales est menacé dû au vieillissement de la population et aux problèmes structurels importants. La dette fédérale de la Belgique à la fin de 2011 était de 364 milliards d’euros alors qu’une proportion importante et croissante de la population bénéfice des aides sociales de chômage et de pensions. Dans le contexte de la crise de la dette, la situation actuelle n’est plus jugé viable financièrement sur le long terme. Ces éléments mettent les états au pied du mur et la recherche de solutions soutenables, socialement et économiquement, est indispensable. Il est donc essentiel de réformer le système actuel afin de s’assurer une indépendance financière.

Nouveautés en Belgique à partir de 2012

Selon la note d’Elio di Rupo de juillet 2011, intitulée « Un État fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes » chaque Région devra pouvoir mener en toute autonomie sa propre politique de mise à l’emploi et ainsi contribuer à améliorer ses performances en matière de taux d’emploi. D’autre part, le régime d’assurance-chômage qui reste du ressort fédéral sera réformé pour encourager la remise au travail, tout en veillant à éviter un basculement de charges vers les CPAS. En d’autres termes, la dégressivité du chômage sera accrue mais le caractère assurantiel du chômage sera renforcé.

Au vue des études démontrant l’efficacité des mesures de ciblage des subsides salariaux sur les bas et moyens salaires en termes de création d’emploi, certaines dispenses partielles de versement du précompte professionnel seront réorientées vers ces catégories de travailleurs. D’autre part, pour aider l’employeur à franchir le pas de ses premiers recrutements, il bénéficiera aussi d’une réduction de cotisations sociales plus importante qu’aujourd’hui pour l’engagement de ses trois premiers travailleurs salariés.

On a beaucoup entendu parler de ce terme avec les « crises » (plus médiatiques qu’économiques ?) des années 2007 à 2009. L’idée qu’il est nécessaire d’augmenter ce dernier pour les faibles et moyens revenus sans nécessairement diminuer celui des hauts revenus (ou alors, par un impôt sur la fortune) semble acquise. Cependant, je tiens à soulever plusieurs paradoxes :

 
1. En Belgique, on se plaint de la baisse du pouvoir d’achat, corollaire de la hausse des prix des denrées alimentaires. Or, le belge moyen gaspille énormément : dans un article du métro de la mi janvier 2008, on pouvait lire que le belge jette à peu près 2 kilos de nourriture par jour, sur plus ou moins 12 kgs de nourriture achetée. C’est énorme. Presque 1/5 des dépenses alimentaires volent à la poubelle.
C’est sans compter ce que les grandes surfaces, restaurants et autres jettent chaque jour eux aussi : en tout, on peut compter que dans nos pays industrialisés, un bon quart de la production de nourriture est jetée. Et il y a des gens qui crèvent de faim. C’est quand la société de consommation devient société de gaspillage qu’il y a un problème.

 
2. Le belge moyen voyage de plus en plus loin, et donc de plus en plus cher, quel que soit son statut social. Cela signifie que certains se plaignent d’avoir des factures à payer, réclament des augmentations salariales, mais à côté de cela, s’offrent le luxe de partir plus loin et plus longtemps, en polluant de surcroît (l’avion est de plus en plus prisé, contrairement au TGV ou à d’autres moyens de transport). D’ailleurs, je soulèverais un autre paradoxe, beaucoup plus social : l’être humain, qui veut aller loin, voir des choses (qu’il regarde en réalité tous les jours à la télévision) ne plutôt-il pas moins de choses que celui qui s’intéresse d’abord à ce qui se passe près de chez lui? La mer, la côte d’Azur, l’océan et le ski et de nombreux monuments incroyables ne sont pourtant pas si loin, même en Belgique…

 
3. Le belge dépense pas mal d’argent en alcool, en jeux de hasard et en tabac. J’ai entendu un homme se plaindre un jour qu’à cause de la baisse du pouvoir d’achat, il allait devoir acheter une bouteille de vin à 5 euros plutôt qu’à 10. Eh bien quelle privation! Pourquoi est-ce si fondamental de s’acheter des bouteilles de vin toutes les semaines?

 
4. Si on augmente le pouvoir d’achat, on aura tendance à continuer à ne pas faire attention à ce que l’on consomme, notamment au niveau de l’essence et du pétrole. Or, ces denrées sont un jour condamnées à disparaître. Leur prix élevé est aussi un signal au consommateur, signal qu’il faut changer ses habitudes en regard de la limitation des ressources.

 
5. Le belge dépense aussi de plus en plus en matériel informatique, en jeux vidéos, etc. Cela a aussi pour effet de tuer l’industrie du disque et peut-être celle du film, à cause du téléchargement illégal. Au delà de la responsabilité du consommateur, il y a surtout une grosse hypocrisie : on nous vend à bas prix des espaces de stockage de plusieurs Giga, voire Téra octets. Il est impossible de remplir de telles capacités avec de simples documents textes ou des photos : seules les musiques, les jeux et les films ont une taille assez conséquente pour remplir cela.

 
Lorsqu’on fait un budget, il faut des rentrées et des dépenses. En fait, il est impossible qu’un état réduise ses rentrées (les taxes !) s’il ne réduit pas ses dépenses. Du coup, quand on parle de « suppression » de taxes, il s’agit bien plus souvent d’un déplacement de taxation !
Les déplacements suggérés ici viseraient à responsabiliser les belges face aux paradoxes exposés.

 
En bref, taxer plus durement ces produits dont à la base personne n’a besoin et qui sont des incitations au téléchargement illicite, par exemple, c’est à la fois responsabiliser le consommateur en lui rappelant qu’il doit répartir son budget en fonctions de priorités telles que l’alimentation, et c’est débloquer des fonds pour rétribuer directement les auteurs des musiques téléchargées (qui ne touchent rien dessus, et sans passer par les industries du disque qui se font un maximum de pognon dessus). Enfin, c’est aussi permettre à l’état d’éventuellement diminuer le prix des matières premières, puisqu’ils taxent autre chose.

 
Ces paradoxes soulevés, il ne paraît plus aussi évident qu’augmenter le pouvoir d’achat sans aucune distinction soit une bonne chose. Néanmoins, il y a des gens handicapés, des gens qui se serrent la ceinture et font attention à leur consommation chaque jour, ne font aucun excès, ou fort peu. Il est injuste de condamner ces personnes à continuer à souffrir pour d’autres qui ne font pas attention. Cependant, il faut responsabiliser le consommateur, et si augmentation du pouvoir d’achat il y a, il faut que parallèlement, nous prenions conscience que les ressources sont limitées et qu’il y a des priorités.